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Tableau de Tischine "La Parole"
Département SANTE [responsabilité et environnement juridique]

         

Le droit médical a connu de nombreuses évolution législatives ces dix dernières années. Fondée initialement sur une construction jurisprudentielle, la responsabilité médicale est aujourd'hui régie par un ensemble de textes (loi Kouchner et About) et de décrets qui fait la part belle à un régime d'indemnisation amiable, dont le mode de fonctionnement est parfois contestable (les fameuses CRCI).

ll est important de connaître ces textes mais aussi d'être informé des autres risques que fait courir la pratique de l'art médical, et notamment le risque pénal.

Dans ce contexte de judiciarisation grandissant, les médecins et les établissements de soins doivent veiller à s'entourer des meilleurs conseils juridiques, non seulement pour réguler leur activité purement professionnelle mais aussi pour sécuriser leur environnement contractuel et réglementaire.

Qu'il s'agisse du statut des sociétés professionnelles, des contrats d'exercice libéraux, des contrats d'assurance … la matière est trop sensible pour n'être pas gérée avec des professionnels du droit. 

Notre département médical, créé et animé par Me Jean-François SEGARD travaille sur ces problématiques depuis plus de 15 ans. Nous intervenons dans tout contentieux relatif à la matière médicale, mais nous proposons également d'intervenir en amont pour prévenir les risques, organiser les procédures et alimenter une veille juridique.

Le risque médico-légal peut être maîtrisé, encore faut-il l'identifier et l'analyser.

Nous vous invitons à visiter notre site www.sppsline.com qui propose des conventions d'assistance juridique et judiciaire aux établissements de soins et aux médecins afin non seulement de gérer avec eux les problématiques médico-légales mais également de proposer des éléments de réponse sur toute interrogation juridique survenant à l'occasion de leur exercice professionnel.

Nous sommes à votre disposition pour préparer votre convention d'assistance. Contactez-nous. Nous travaillons pour vous.

Jean-François SEGARD
Julie PATERNOSTER
Lydie BAVAY
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