Frais et Honoraires  [le sujet qui ne fâche pas]

La fixation des honoraires a longtemps été un sujet tabou pour les avocats : dans la mesure où il n’existe aucune tarification réglementaire, ils sont libres et fixés d’un commun accord avec le client.

L’usage français est de solliciter du client une provision au moment où la relation contractuelle s’entame dans la mesure où, l’issue de la procédure étant imprévisible dans le temps, il convient de financer les premières diligences du conseil.

 

Les mœurs ont largement évalués en la matière ces 20 dernières années et , si le système de la provision demeure, la prévisibilité et le mode de calcul des honoraires s’est largement amélioré !

 

- la pratique de la convention d’honoraires s’est généralisée

 

La convention d’honoraire doit être facteur de sécurité pour le client. Grâce à elle, ce dernier doit pouvoir calculer au plus près le coût possible d’une procédure ou d’une assistance juridique.

 

Nous préconisons d’y faire figurer le coût horaire de l’avocat en charge du dossier et de son équipe, la durée probable de la procédure et le montant global de l’enveloppe d’honoraires à envisager. D’éventuels dépassements devront être annoncés avant engagement des diligences correspondantes de façon à ce que l’accord du client soit toujours obtenu au préalable.

 

-       la pratique de l’honoraire de résultat est mieux connue

 

Une partie de la rémunération de l’avocat peut être variable, en fonction du résultat prévu et obtenu. Le plus souvent cet honoraire est constitué par un pourcentage des sommes obtenues de façon définitive. Nous considérons que ce taux ne peut excéder 15 à 20%, en fonction des circonstances.

 

-       la pratique des forfaits est entrée dans les moeurs

 

Beaucoup d’entreprises, de compagnies d’assurance et d’intervenants économiques et sociaux divers (associations, syndicats, établissements publics..) souhaitent budgéter et maîtriser les prestations juridiques qu’ils « consomment ». Cela nous impose de réfléchir à des formules d’abonnement et de forfait modulables, mutuellement profitables.

 

Quelques informations sur notre politique d'honoraires : le coût de prestation horaire  de notre cabinet - hors forfait - est de 180 euros HT.

 

Des forfaits peuvent être proposés par procédure (divorce, procédure prud’homale..) ou par contrat d’assistance. A titre indicatif, les forfaits d’assistance SPPSLine prévoient des taux horaires préférentiels entre 120 et 150 euros HT.